BCE peut bloquer la prestation de serment mais violera la constitution
Kaïs Saïd, professeur de droit constitutionnel, a déclaré sur MosaiqueFM, ce mardi, que la non-approbation du remaniement ministériel opéré par Youssef Chahed en raison de la démarche entreprise, a une répercussion politique sans aucun effet juridique.
Il a expliqué que Beji Caïed Essebsi pourra faire pression, soit par le blocage de la publication du décret relatif à la nomination des nouveaux membres du gouvernement, soit par la non fixation d'une date pour la prestation de serment.
De ce fait, le chef d'Etat violera la constitution tunisienne s'il applique ses démarches, a assuré Saïd.
